Conditions Générales de Vente CORAN 3D
KTB 3D édite un site internet à l'adresse www.coran3d.com qui permet à tout visiteur d'accéder à titre gracieux et/ou onéreux à des formations en ligne ou en présentiel lesquels, permettent aux étudiant.e.s d'apprendre la religion musulmane.
Article 1 - Désignation du Vendeur
1.1 Dans les Conditions Générales de Vente, l'expression « Vendeur » désigne : KTB 3D. 1.2 Les coordonnées du service après-vente sont les suivantes :
E-mail: coran3d@gmail.com
Article 2 - Objet des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l'ensemble des ventes en ligne des Formations du Vendeur sur www.coran3d.com.
Article 3 - Domaine d'application des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des contrats de vente en ligne des Formations du Vendeur aux acquéreurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, « l’ ou les étudiant.e.s ») et constituent le document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, prospectus, ou photographies des produits qui n'ont qu'une valeur indicative.
Article 4 - Disponibilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des étudiant.e.s sur le site du Vendeur où elles sont directement consultables.
Article 5 - Opposabilité des Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont opposables à l'étudiant.e qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’étudiant.e aux Conditions
Générales de Vente.
Article 6 - Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Toute modification prendra effet immédiatement à compter de la mise en ligne de la nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur le Site. Les Conditions Générales de Vente accessibles en ligne prévaudront sur toute version imprimée.
Article 7 - Indépendance des stipulations contractuelles
Si l'une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes deviennent caduques ou sont déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront leur force obligatoire et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par les stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur sens et à leur portée des stipulations initialement convenues.
D'autre part, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Article 8 - Caractéristiques essentielles des Formations proposées
Le Vendeur présente, sur www.coran3d.com, les formations proposées à la vente ainsi que leurs descriptifs permettant à l'étudiant.e de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.
Article 9 - Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l'article L. 113-3 du Code de la consommation, sont indiqués en euros. Les prix de vente des formations est celui en vigueur au jour de la commande.
Article 10 - Modification du prix de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'étudiant.e l'application du prix en vigueur au jour de la commande pour le mois déjà entamé. S'il ou elle se désabonne et souhaite se réabonner, le tarif de l'abonnement sera celui en vigueur au jour de la commande.
Article 11 - Durée de l'offre
Les offres de vente en ligne présentées sur www.coran3d.com sont valables, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les formations figurent dans le catalogue électronique.
Article 12 - Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'étudiant.e est validée par la confirmation de la commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des Conditions Générales de Vente et forme le contrat. Après que l'étudiant.e a confirmé sa commande, un e-mail accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais.
Article 13 - Informations fournies par l'étudiant.e
Chaque étudiant.e garantit au Vendeur que les informations fournies à son sujet quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre de la Formation sont exactes, véridiques, complètes et à jour.
L'étudiant.e est seul.e responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par l'étudiant.e.
Article 14 - Modification de commande
Toute modification de commande par l'étudiant.e après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation du vendeur.
Article 15 - Droit de rétractation
● 15.1 Exercice du droit de rétractation
À compter de l'acceptation de la commande des formations proposées par le Vendeur, et à partir du moment où l'étudiant.e a accès aux cours, il/elle renonce à tout délai de rétractation. Il / elle peut toujours, bien entendu, se désabonner sans frais puisque l’offre est sans engagement, mais les frais déjà engagés ne seront pas remboursés.
● 15.2 Exclusion du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les formations dont l'exécution a commencé.
Article 16 - Modalités de paiement
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.
Article 17 - Moyen de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire uniquement.
Article 18 - Sécurisation du paiement
www.coran3d.com est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant de crypter la transmission des coordonnées bancaires des parties.
Article 19 - Défaut de paiement
Le Vendeur se réserve le droit, en l'absence de règlement du prix à l'échéance fixée, d'en réclamer le paiement.
En cas de paiement non honoré, le Vendeur pourra bloquer l'accès aux formations le temps que la situation soit régularisée.
En cas de non paiement malgré la/les relance(s) faite(s) par le Vendeur, KTB 3D se réserve le droit de supprimer le compte de l’acheteur.
Article 20 - Propriété intellectuelle
● 20.1 Le contenu de www.coran3d.com est la propriété du Vendeur. Il est comme tel strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction, imitation ou représentation totale ou partielle non autorisée de sa marque, logo, signes distinctifs et contenus, constitue une violation du droit d'auteur passible de poursuites civiles et/ou pénales.
● 20.2 Tous les fichiers, sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction, imitation, ou représentation totale ou partielle de ces fichiers, à d'autres fins que leur utilisation conforme à leur destination est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d'auteur passible de poursuites civile et/ou pénales.
Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
● 20.3 L'étudiant.e s'engage expressément à garder confidentiel les liens d'écoute qui lui seront transmis par le Vendeur et à ne pas les communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
L’ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le site www.coran3d.com (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que les applications mobiles, eux-mêmes sont la propriété exclusive de KTB 3D.
L'utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le site et les applications mobiles conformément aux présentes pendant la durée de son abonnement, et des droits d'utilisation des cours qui lui sont concédés en vertu des Mentions Légales et des Conditions Générales de Vente de www.coran3d.com.
En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de KTB 3D, l'utilisateur s'engage à ne pas :
● Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du site www.coran3d.com et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le site ;
● Intégrer tout ou partie du contenu du du site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
● Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du
contenu du site ;
● Collecter les informations sur les utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
● Copier les textes ou les cours présents au sein du site et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le site sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou
partie des fichiers d'origine.
Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du site www.coran3d.com engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.
Article 21 - Prélèvements
L'abonnement mensuel à www.coran3d.com, se poursuit jusqu'à ce que l'étudiant.e demande l'arrêt de ce dernier sur son espace personnel.
Il/Elle est prélevé.e chaque mois, au jour de souscription, sauf s'il/elle demande la résiliation, avant la fin du mois en cours : dans ce cas, les prélèvements cessent immédiatement.
